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LEGISLATION
POUR LES NAVIRES DE PECHE |
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REGLEMENTATION EN VIGUEUR ACTUELLEMENT
POUVANT ETRE MODIFIEE, SANS PREAVIS PAR LA DIRECTION DES DOUANES DE NANTES
POUR VOTRE INFORMATION, LES BUREAUX DES DOUANES DEVRONT ETRE AVERTIS 48 HEURES AVANT TOUTES LIVRAISONS, POUR CONTROLES A BORD, AVANT TOUT DEPART DE NAVIRE.
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PECHE HAUTURIERE |
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- 3 cartouches ou 12 pqts de tabac par homme
- 1 litre d'alcool fort ou 3 litres d'alcool doux
ou
- 15 paquets de tabacs x 50 grs
- ½ Litre de boisson à + 22° d’alcool
Ration d'hiver : du 1er Novembre au 31 Mars
+ ½ Litre de boisson à + 22° d’alcool
Selon le CGI & le Code Douanier,
les vivres de bord pourront être embarqués, en quantités raisonnables
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PECHE COTIERE |
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- 4 cartouches de cigarettes x 10 paquets
ou
- 20 paquets de tabacs x 50 grs
- 1 Litre de boisson à + 22° d’alcool
Selon le CGI & le Code Douanier,
Les vivres de bord, Hors taxes & droits, ne pourront pas être embarqués
CONTACT : Bruno Gojon 06.28.92.32.69 |
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